CGV

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la société LUSSIOL au sein de son site internet marchand.

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société LUSSIOL propose et vend ses Produits à ses clients. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande (contrat de vente conclu entre la société LUSSIOL et le client du site internet marchand LUSSIOL.FR), des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société LUSSIOL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 – PRODUITS 

La majorité des produits proposés par la société LUSSIOL à ses clients est immédiatement disponible.

Cependant, tous les produits commercialisés par la société LUSSIOL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 – COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

La société LUSSIOL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

La société LUSSIOL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société LUSSIOL ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 – LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société LUSSIOL s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la société LUSSIOL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes ; la responsabilité solidaire de la société LUSSIOL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. 

La livraison sera effectuée par transporteur, selon la nature, la taille des produits, et la zone géographique à livrer.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur « livraison offerte à partir de 89 € » en bas de notre site.

Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. 

Le Client s'engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du livreur, à signer le récépissé de livraison présenté par ce dernier. 

En cas d'avaries de transports, le Client doit refuser le produit endommagé au livreur et indiquer son refus, faute de quoi tout recours contre ce dernier serait impossible. 

Par la signature du récépissé de livraison, en dehors de réserves précises et l'acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l'état des produits livrés ne pourra être reçue.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

ARTICLE 6 – RETRACTATION 

a. Pour tous les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés, de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques. 

b. Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propres au client, ce dernier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la

commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande. 

Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

LUSSIOL - Route de Wardrecques - Z.I. de Blaringhem – 59173 BLARINGHEM

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LUSSIOL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais d’envoi et de retour. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

ARTICLE 7 – PRIX 

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de

conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

ARTICLE 8 – PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société LUSSIOL. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur. 

ARTICLE 9 – FACTURATION 

L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux collectivités, sociétés, professions libérales et commerces, de la récupérer. 

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE 

La société LUSSIOL ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de la société LUSSIOL agissant pour le site web marchand LUSSIOL.FR ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l'usage de réseaux internet, tels que rupture de services, intrusions extérieures, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. 

La société LUSSIOL agissant pour le site web marchand LUSSIOL.FR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbations ou de grèves totales ou partielles, notamment des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, inondations, incendies.

La responsabilité de la société LUSSIOL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société LUSSIOL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Dunkerque est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 12 – GARANTIE 

Dans tous les cas la société LUSSIOL ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société LUSSIOL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 03.28.44.26.46 ou par mail à l'adresse contact@lussiol.com. 

ARTICLES 13 - INFORMATIONS LEGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LUSSIOL.

De plus, la société LUSSIOL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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